Limiter la propriété intellectuelle

Le jeudi 5 janvier 2012

Limiter la propriété intellectuelle


Le système capitaliste, qui a émergé au 16ème siècle, repose sur l'exploitation systématique afin de générer du profit. Si les justifications de cela ont pu être religieuses au tout début, cela fait bien longtemps que la cupidité humaine a pris le dessus comme moteur. Mais cela n'a pas touché au coeur, à savoir l'appropriation privée de tout ce qui peut permettre de générer du profit à des fins privées.

Le grand perdant de cette appropriation privée, c'est bien entendu le domaine public. Par là, je n'entends pas forcement les biens matériels, mais plutôt l'immatériel. C'est le droit de la propriété intellectuelle qui est le cœur du problème. Partout, tout ce qui peut être "sous droit" l'est, et ce qui ne l'est pas encore à vocation à le devenir. La bataille sur les brevets logiciels est un exemple typique. Tant que ce sont quelques bidouilleurs dans un garage, qui bricolent des jeux, ce n'est pas bien important et on peut les laisser s'amuser. Mais à partir où il y a des enjeux économiques, fini la récréation. Il se trouve que pour l'instant, les prédateurs sont tombés sur un os, car le monde du logiciel a développé, dès le début, une très forte culture du domaine public et de la non appropriation, qui pour l'instant, résiste plutôt pas mal. Mais pour combien de temps ?

Derrière, il y a des enjeux très politiques, sur l'affectation de la création de richesse. Soit la concentrer entre quelques mains, soit la répartir entre tous, sous forme de "non paiement" de droits et de liberté d'innover. Les deux approches ont du sens (et c'est bien le problème). La concentration de la richesse entre quelques mains est une condition de la croissance, car nombre d'innovations et sauts qualitatifs nécessitent une "masse critique" en moyens et en richesse. Même si cela ne se vérifie pas pour tout, y a beaucoup de vrai. Les pays du Tiers monde en savent quelque chose. La création culturelle, pour être de très haut niveau, demande des moyens importants, et comme c'est rarement ce qui est prioritaire (il faut d'abord manger et se chauffer) c'est sur les surplus qu'on finance la culture et l'innovation.

Mais ce schéma semble aujourd'hui dépassé dans l'aire occidentale, où les surplus sont tellement colossaux qu'on ne sait plus quoi en faire, au point de les jouer au casino de la finance. C'est là que l'on peut retrouver les avantages d'un domaine public important, qui peut financer l'innovation sur un mode alternatif à l'appropriation privée classique. On le ressent tous, dans le numérique, l'innovation ne vient pas des grosses boites, mais des petites structures, qui ensuite, se font absorber par les grosses boites. Continuer à permettre aux grosses boites d'accaparer la valeur et s'en gaver mène finalement dans le mur, à long terme. L'intelligence serait de laisser un espace plus important à l'innovation "publique" et de reproduire un peu partout (si c'est pertinent) le modèle du milieu du logiciel libre.

Malheureusement, il ne semble pas que l'intelligence soit au rendez-vous chez nos dirigeants quand on voit ACTA, SOPA, Hadopi et consorts européens. Le numérique permettrait une formidable explosion de l'innovation et de la croissance. Tous les ingrédients sont là : une population formée, de très haut niveau même, dotée des moyens de communication adéquats, sans grosse charge de coûts fixes, avec une culture qui l'amène à partager et donc à créer des synergies fabuleuses. Le saut qualitatif est peut-être là, on le sent, du moins on le pressent. Il suffirait, sans changer les "bases" du système capitaliste, de desserrer l'étau sur la propriété intellectuelle. Certes, il y aura quelques pertes et fracas du coté des industries du divertissement (et encore, pas sur s'ils savent s'adapter) mais au regard de ces quelques pertes pour quelques grands groupes déjà bien gavés, que de gains potentiels.

Le combat contre l'extension à l'infini du droit de la propriété intellectuelle, contre la casse de l'internet a un vrai sens profond. Etre contre Hadopi, contre SOPA, contre ACTA, ce n'est pas être contre les artistes, c'est être pour la préservation d'une chance fabuleuse de développement et de croissance à moyen et long terme. C'est cela qu'il faut faire comprendre à nos décideurs, qui sont malheureusement trop souvent dans le court terme et qui surtout, n'ont pas les éléments pour "apprécier" les apports d'une limitation de la propriété intellectuelle.

Par Samuel