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Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt

Publié le 18 Juillet 2013 par Didier in politique, société

Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita)

Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita)

En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assem...

http://www.lesmotsontunsens.com/le-senat-allege-le-delit-de-prise-illegale-d-interet-ter-repetita-14418

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