Grand marché trans-atlantique... Bien ou Mal ?

Un peu d’histoire…

Afin de bien comprendre tous les enjeux recouvrant les déclarations exposées plus haut, il est important de souligner que ce projet, tel qu’il apparaît dans sa forme actuelle (qui est celle des conclusions exposées dans le rapport final du HLWG), ne date pas d’hier, et est l’aboutissement récent d’une longue maturation d’idées et de palabres s’étant tenus pour la plupart en secret, dans les coulisses du pouvoir, à Washington et à Bruxelles. Il remonte en fait au début des années 1990. Sa première évocation fut consécutive à la chute du rideau de fer, et est contenue dans la Déclaration Transatlantique, signée l’année suivante. Les actuelles propositions de suppression des tarifs douaniers y étaient déjà évoquées, tout comme la volonté de resserrer les liens politiques à l’aide de consultations fréquentes entre les instances du pouvoir des deux puissances atlantiques. La priorité était alors à l’approfondissement de la coopération et de la solidarité transatlantique [8]. Il était aussi question d’encourager la mondialisation du commerce.

En 1995, un Nouvel Agenda Transatlantique fut adopté par Bruxelles et Washington. Pour la première fois y était mentionnée explicitement la création d’un nouveau marché transatlantique. Y était souligné également la nécessité d’un rapprochement de l’UE et des USA sur un nombre varié de sujets allant de la promotion de la paix dans le monde à l’établissement de relations économiques plus étroites entre les deux partenaires, devant s’incarner à travers différents contacts formels ou informels, notamment parlementaires et économiques, avec la création du Transatlantic Business Dialogue (TABD), le plus grand lobby de multinationales au niveau transatlantique [9]. Ce Nouvel Agenda stipulait aussi le besoin de créer des ponts (sociaux, culturels et scientifiques) à travers l’Atlantique.

En mai 1998, lors du sommet EU-US de Londres, un Partenariat Economique Transatlantique fut signé. Lors de l’adoption de cette charte, une étape importante en vue de l’établissement d’une intégration économique transatlantique fut franchie. Ce partenariat mériterait qu’on s’y attarde plus longuement, mais il suffit de dire ici que s’y trouvait déjà en substance tous les points exposés dans le rapport final de février du HLWG : mise en place d’un marché commun des produits agricoles ; suppression des tarifs douaniers ; égalisation juridique en ce qui concerne la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce électronique ; libéralisation des échanges et de l’investissement ; etc. Plus concrètement, il s’agissait surtout d’harmoniser les réglementations pour les biens et services, de manière à accélérer le processus d’intégration économique des deux continents.

Le 30 avril 2007, enfin, fut crée le Conseil Economique Transatlantique (CET), dirigé conjointement par un commissaire européen, actuellement Karel de Gucht (également commissaire européen du commerce), et un américain, Michael Froman. La création de ce Conseil fut l’œuvre de George W. Bush, alors Président des Etats-Unis, Angela Merkel, alors présidente du Conseil Européen, et J. M. Barroso, président de la Commission Européenne. Les buts du CET, se réunissant habituellement une fois par année, sont les mêmes que ceux définis préalablement depuis 1990 : définir un cadre concret d’application du partenariat transatlantique, en harmonisant les politiques de régulation afin d’être plus compétitif face aux économies émergentes, notamment la Chine. Le rôle du CET est aussi de produire des recommandations et de restreindre les potentielles envies de protectionnisme des différents acteurs politiques.