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L'Argentine doit verser 405 millions de dollars à Suez-Environnement
Pour ne pas avoir respecté le contrat de gestion de l'eau de la ville de Buenos Aires, l'Argentine a été condamnée par à verser 405 millions de dollars à Suez-Environnement. Un exemple du dan...
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Au 14-04-2015 : Un exemple de ce qui nous attend avec TAFTA
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Tafta : le tribunal d'arbitrage va tuer les services publics locaux
Pour Vivien Rebière, auteur de "Les territoires face au Grand marché transatlantique", le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique "est un ...
Ajout du 15-04-2015