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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi

Publié le 15 Février 2015 par Didier in ecologie, Nature

Affaire à suivre...

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Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi

Le préjudice écologique va être inscrit dans la loi

Christiane Taubira, ministre de la justice, présentera " au cours du premier semestre 2015 " un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, en l'état en quatre ...

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/02/11/le-prejudice-ecologique-va-etre-inscrit-dans-la-loi_4574065_3244.html

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