" Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance. "
" Une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers sur les semences vient d’être lancée par plusieurs organisations. « Les droits des agriculteurs de conserver, ressemer, échanger et vendre leurs semences, les protéger de la biopiraterie et des contaminations par les OGM brevetés, et de participer aux décisions nationales concernant la biodiversité cultivée sont reconnus par le Traité international sur les semences approuvé en 2005 par le Parlement français », rappelle Anne-Charlotte Moÿ, en charge des questions juridiques au Réseau semences paysannes. Or, une succession de règlements européens et de lois nationales conduisent progressivement à leur interdiction totale. "
Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ? - Agriculture - Basta !
Agriculture Photo : source Demain, graines et semences ne seront peut-être plus libres. Des agriculteurs s'inquiètent d'une proposition de loi votée par les sénateurs le 8 juillet dernier (et q...
La mafia/lobby des semenciers
proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale
Document "pastillé" au format PDF (207 Koctets) CHAPITRE I ER Dispositions modifiant et complétant le code de la propriété intellectuelle Article 1er A (nouveau) I. - La deuxième partie du cod...
La proposition de loi
Comment les semenciers tentent d'asservir l'agriculture paysanne - Lobby - Basta !
Lobby Voilà une analyse que je partage, puisque c'est à peu de choses près celle qui a été faite après "l'accord du 4 juillet 89" qui n'a pas été écoutée ou partagée dans certains milieu...
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