Au 02-02-2015 :
En voila une nouvelle assez prometteuse mais malheureusement je ne trouve pas beaucoup d'articles sur le sujet venant de la presse mainstream afin de confirmer l'information même sans objectivité.
J'espère pouvoir apporter des compléments à ce sujet plus tard pour asseoir la nouvelle.
En tout cas, j'espère que d'autres pays, en Europe, pourront faire de même si les temps ne s'arrangent pas...
Au 02-02-2015
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Historique ! Le peuple canadien gagne un procès contre la Banque du Canada
Le comité pour la Réforme économique et monétaire du Canada vient de gagner, dans un silence médiatique assourdissant, son procès contre la Banque du Canada. L'avocat de ce collectif de rési...
Au 02-02-2015
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Le peuple canadien devrait bientôt pouvoir reprendre le contrôle de sa banque centrale
Ce 26 janvier, le collectif citoyen COMER (comité sur la réforme économique et monétaire ) vient de "porter l'estocade" à la banque centrale canadienne dans le procès qui les oppose : cette d...
http://www.agoravox.tv/actualites/citoyennete/article/le-peuple-canadien-devrait-bientot-48707
Au 02-02-2015
Au 12-02-2015 :
Après avoir laissé passé quelques jours, il semble que cette annonce soit effective.
Il faut que j'épluche dans le détail les liens suivants et ce qu'ils racontent pour juger dans le détail cette affaire.
Deux Canadiens et le groupe de réflexion sur des réformes monétaires et économiques (COMER) ont gagné une bataille devant la Cour d'appel fédérale le 26 janvier dernier. C'est dans la suite ...
http://quebec.huffingtonpost.ca/eric-beaudry/comer-contre-le-systeme_b_6639566.html
Ajout du 12-02-2015
Committe for Monetary and Economic Reform c. Canada - Cour fédérale
Dossier : T-2010-11 Référence : 2014 CF 380 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] Ottawa (Ontario), le 24 avril 2014 En présence de monsieur le juge Russell MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET...
http://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/72554/index.do
Ajout du 12-02-2015
Committe for Monetary and Economic Reform c. Canada - Cour fédérale
Dossier : T-2010-11 Référence : 2013 CF 855 [TRADUCTION FRANÇAISE CERTIFIÉE, NON RÉVISÉE] Toronto (Ontario), le 9 août 2013 En présence de monsieur le protonotaire Kevin R. Aalto ENTRE : [1...
http://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/62535/index.do
Ajout du 12-02-2015
Ajout du 28-04-2015 :
Parce que je vois que bcp de visites ont été faites ces 2 derniers jours sur ce sujet, j'ai cherché quelques nouvelles.
Dernières news :
Finalement, l'appel a été rejeté donc leur requête n'a pas été prouvée.
LA COUR ORDONNE :
1. L’appel est accueilli en partie. La déclaration modifiée des demandeurs est radiée dans son intégralité.
2. Les demandeurs ont l’autorisation de modifier leur déclaration modifiée dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, à moins que la Cour ne prolonge ce délai, sur le conseil des avocats.
3. Après le dépôt d’une déclaration modifiée (pour la deuxième fois), les défendeurs pourront de nouveau présenter une requête en radiation.
4. La présente requête n’ayant été accueillie qu’en partie, aucuns dépens ne sont adjugés.
" Si on regarde l'ordonnance du juge, non, il doivent encore modifier pour la 2eme et dernière fois leurs recours. "
J'ai bien peur que cette histoire ne mène nulle part.
Committee for Monetary and Economic Reform (COMER) v. The Queen - Federal Court of Appeal
Docket: A-228-14 Citation: 2015 FCA 20 COMMITTEE FOR MONETARY AND ECONOMIC REFORM ("COMER"), WILLIAM KREHM, AND ANN EMMETT Appellants/ Respondents in the Cross-Appeal HER MAJESTY THE QUEEN, THE ...
http://decisions.fca-caf.gc.ca/fca-caf/decisions/en/item/100762/index.do
Ajout du 28-04-2015
/http%3A%2F%2Fwww.comer.org%2Farchives%2F2015%2FCOMER_MarApr2015.jpg)
COMER - Committee on Monetary and Economic Reform
Two individual Canadians and COMER have confronted the global financial powers in the Canadian federal court. In early August 2013, the case was struck. Decision, April 24, 2014 (pdf) Motion to ...
Ajout du 28-04-2015